Article 1 - Nature du Service
Trokacha est une plateforme d'intermediation en ligne qui met en relation des utilisateurs pour faciliter :
- L'achat et la vente de biens d'occasion entre particuliers et/ou professionnels
- Le partage de frais de transport (covoiturage, livraison de colis)
- L'echange et le troc de biens entre utilisateurs
Important : Trokacha agit uniquement en qualite d'intermediaire technique et hebergeur. Les contrats de vente, de prestation de services ou d'echange sont conclus directement entre les utilisateurs.
Article 2 - Responsabilite et Limitations
Trokacha ne garantit pas :
- L'exactitude, l'exhaustivite ou la veracite des annonces publiees par les utilisateurs
- La qualite, la securite, la legalite ou la conformite des biens ou services proposes
- La capacite des utilisateurs a conclure une transaction
- La bonne execution des obligations contractuelles entre utilisateurs
Article 3 - Services de Transport
Le service de partage de trajets constitue un partage de frais de transport entre particuliers (covoiturage) et non un service de transport commercial.
Obligations du conducteur :
- Detenir un permis de conduire valide en Algerie
- Disposer d'une assurance automobile valide incluant la responsabilite civile
- S'assurer que son vehicule est en bon etat de fonctionnement
- Respecter le Code de la route algerien
Article 4 - Produits et Services Interdits
Conformement a la Loi 18-05, les annonces suivantes sont strictement interdites :
- Jeux de hasard, paris et loteries
- Boissons alcoolisees et tabac
- Produits pharmaceutiques et medicaments
- Armes et munitions
- Drogues et substances illicites
- Produits contrefaits
- Documents officiels falsifies
Article 5 - Droit Applicable
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation sont regies par le droit algerien, notamment :
- La Loi 18-05 sur le commerce electronique
- La Loi 04-02 sur la protection du consommateur
- La Loi 18-07 sur la protection des donnees personnelles
- Le Code civil et le Code de commerce algeriens
En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux d'Alger, Algerie, seront seuls competents.