Article 1 - Nature du Service
Trokacha est une plateforme d'intermédiation en ligne qui met en relation des utilisateurs pour faciliter :
- L'achat et la vente de biens d'occasion entre particuliers et/ou professionnels
- Le partage de frais de transport (covoiturage, livraison de colis)
- L'échange et le troc de biens entre utilisateurs
Important : Trokacha agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et hébergeur. Les contrats de vente, de prestation de services ou d'échange sont conclus directement entre les utilisateurs. Trokacha n'est ni vendeur, ni acheteur, ni partie aux transactions réalisées par l'intermédiaire de la plateforme.
Article 2 - Responsabilité et Limitations
Trokacha ne garantit pas :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou la véracité des annonces publiées par les utilisateurs
- La qualité, la sécurité, la légalité ou la conformité des biens ou services proposés
- La capacité des utilisateurs à conclure une transaction
- La bonne exécution des obligations contractuelles entre utilisateurs
Conformément à la législation algérienne (Loi 18-05 sur le commerce électronique), Trokacha facilite la mise en relation mais ne se substitue pas aux obligations légales des e-fournisseurs envers les e-consommateurs.
Article 3 - Exonération de Responsabilité
Trokacha ne peut être tenue responsable :
a) Des transactions entre utilisateurs
Trokacha n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs. Toute contestation relative à une transaction doit être directement réglée entre les parties concernées. Les produits et services ne peuvent être ni repris ni échangés par Trokacha.
b) Du contenu des annonces
Les annonces sont rédigées et publiées par les utilisateurs sous leur responsabilité. Trokacha ne garantit pas l'exactitude des informations fournies et intervient uniquement sur notification d'un contenu manifestement illicite.
c) Des rencontres physiques et échanges
Les rencontres en personne pour les transactions s'effectuent sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Trokacha recommande de se rencontrer dans des lieux publics et de vérifier les biens avant échange. Trokacha n'est pas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels survenant lors des rencontres.
d) Des services de transport
Pour le covoiturage, le conducteur est responsable de ses passagers. Les utilisateurs doivent s'assurer d'avoir une assurance valide. Trokacha vérifie l'identité et les permis mais ne garantit pas la sécurité des trajets. En cas d'accident, l'assurance du conducteur doit couvrir les passagers.
Article 4 - Services de Transport
Le service de partage de trajets constitue un partage de frais de transport entre particuliers (covoiturage) et non un service de transport commercial. Les conducteurs ne sont pas des transporteurs professionnels.
Obligations du conducteur :
- Détenir un permis de conduire valide en Algérie
- Disposer d'une assurance automobile valide incluant la responsabilité civile
- S'assurer que son véhicule est en bon état de fonctionnement
- Respecter le Code de la route algérien
- Ne pas demander une contribution supérieure aux frais réels du trajet
Vérifications par Trokacha :
Trokacha vérifie l'identité des conducteurs et la validité des permis de conduire. Cependant, ces vérifications ne constituent pas une garantie de la sécurité du trajet. Trokacha ne contrôle pas l'état technique des véhicules ni les compétences de conduite.
En cas d'accident :
Le conducteur est seul responsable et son assurance doit couvrir les passagers. Trokacha n'est pas responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels. Les utilisateurs doivent contacter immédiatement les autorités et échanger leurs informations d'assurance.
Article 5 - Sécurité des Transactions en Personne
Recommandations de sécurité :
- Choisir un lieu de rencontre public et fréquenté (café, centre commercial, commissariat)
- Se rencontrer en journée
- Être accompagné d'une autre personne si possible
- Informer un proche de la rencontre (lieu, heure, identité de l'autre partie)
- Vérifier soigneusement le bien avant de finaliser la transaction
- Ne jamais communiquer d'informations bancaires ou personnelles sensibles
Paiement :
Trokacha recommande le paiement en espèces lors de la remise pour les transactions entre particuliers, l'utilisation de moyens de paiement traçables pour les montants importants, et de ne jamais effectuer de paiement avant d'avoir vérifié le bien.
Article 6 - Produits et Services Interdits
Conformément à la Loi 18-05, les annonces suivantes sont strictement interdites :
- Jeux de hasard, paris et loteries
- Boissons alcoolisées et tabac
- Produits pharmaceutiques et médicaments
- Armes et munitions
- Drogues et substances illicites
- Produits contrefaits
- Documents officiels falsifiés
Article 7 - Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit algérien, notamment :
- La Loi 18-05 sur le commerce électronique
- La Loi 04-02 sur la protection du consommateur
- La Loi 18-07 sur la protection des données personnelles
- Le Code civil et le Code de commerce algériens
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Alger, Algérie, seront seuls compétents.